Mercredi 19 Octobre 2016

Douanes tunisienne : La signature électronique en phase expérimentale

Le lancement expérimental de la signature électronique au sein de la Douane a été fait hier 19 octobre 2016 lors d’une journée d’information organisée à l’UTICA, 

La généralisation de la signature électronique à toutes les déclarations douanières est programmée au cours de l’année prochaine alors que la dématérialisation des procédures douanières se fera à l’horizon 2020 et s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2016 -2020 visant la modernisation de la douane tunisienne.

La signature qui a été officiellement attribuée à Tunisia Trad Net (TTN) par le décret n°1066/2016 du 15 août 2016 a le même pouvoir que la signature manuscrite, et ce, suite à un amendement du Code des obligations et des contrats (Coc) institué en 2000. Elle est plus fiable que la signature manuscrite dans le sens où elle se fait à partir d’un certificat nominatif (carte à puce) délivré par l’Agence nationale de certification électronique (Ance) et assorti d’un code PIN.

Retour

0 Commentaire