Jeudi 24 Novembre 2016

Atelier de l’OIT sur « l’information économique et la négociation collective… Le succès du modèle norvégien

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et l’ambassade de Norvège a organisé, le 23 novembre 2016 à Tunis, un atelier technique intitulé « L’information économique et la négociation collective…  Le succès du modèle norvégien » auquel ont participé des délégations des partenaires sociaux, UTICA et UGTT et des représentants de la partie gouvernementale (Présidence du gouvernement (Ministère des Affaires sociales, Ministère des finances, Ministère du développement, INS et ITCEQ).

 

L’atelier avait pour objectif de permettre aux partenaires sociaux tunisiens de mieux connaitre l’expérience norvégienne dans le domaine du dialogue social notamment l’étape de pré-négociation.

 

Cette expérience norvégienne a été présentée aux participants par des représentants des partenaires sociaux norvégiens  à savoir M. Henrik Munthe de la NHO (Patronat norvégien) et M. Eystein Gjelsvik: de la LO (Syndicat de norvège).

 

Avant cette présentation  par les partenaires sociaux norvégiens, la parole a été donnée aux représentants des organisateurs et des délégations participantes.

 

Prenant la parole, la représentante de l’OIT a déclaré que cet atelier technique est destiné à présenter aux partenaires sociaux tunisiens l’expérience norvégienne dans les négociations sociales et à mettre en relief  l’importance pour ces partenaires de disposer d’informations économiques chiffrées. Elle a ajouté que le contrat social signé entre les partenaires sociaux tunisien constitue pour l’OIT une feuille de route dans laquelle s’intégrera les futurs programmes de coopération.

 

Lui succédant, M. Hichem Elloumi, Vice-président de l’UTICA a déclaré que l’expérience norvégienne en matière de négociations sociales et très connue et il est toujours utile de mieux la connaitre. Il a ajouté que  cette expérience réussie repose sur deux éléments principaux : des données économiques fiables et non contestées par les partenaires sociaux et une confiance mutuellement partagée.

 

Il est donc très important aujourd’hui que les partenaires sociaux tunisiens renforcent cette confiance mutuelle et disposent de données économiques fiables  préalablement aux négociations sociales. Ces données économique doivent décrire objectivement la situation générale de l’économie, la balance des paiements, la productivité, le chômage, la compétitive des entreprises, le pouvoir d’achat, l’efficacité du travail, etc…

 

La problématique est certes très difficile, a ajouté le vice-président de l’UTICA mais on doit trouver des solutions pour sauvegarder les entreprises et les emplois.  La question est donc : comment avancer sans affrontement.

 

Lui succédant M. Samir Cheffi, représentant de l’UGTT a déclaré que le modèle norvégien a eu la capacité d’assurer entre les partenaires sociaux un dialogue social équilibré et institutionnalisé ce qui s’est traduit par des répercussions positives sur l’économie nationale ajoutant qu’il espère que l’adoption des lois portant création du conseil national du dialogue social sera accélérée afin d’institutionnalisé le dialogue social en Tunisie.

 

M. Henrik Munthe de la NHO (Patronat norvégien) et M. Eystein Gjelsvik: de la LO (Syndicat de norvège) ont ensuite pris la parole pour présenter tour à tour l’expérience du patronnat et du syndicat ouvrier  norvegien dans la gestion des négociations sociales.

 

Les intervenant ont déclaré que le dialogue social en Norvège et bipartite et non-tripartite. Le premier accord relatif aux négociations sociales en Norvège remonte à 1907 date de la signature du 1^er accord sur les salaires, accord qui est resté l’accord fondamental de ces négociations  malgré sa renégociation tous les deux ans.

 

La seconde date clef est celle de l’accord de base sur le dialogue social conclu en 1935 et qui est intervenu après de nombreux conflits entre patronat et syndicats ouvriers et après l’échec d’instaurer une paix sociale en édictant des législations.

 

Cet accord de base qui est renégocié tous les quatre ans, délimite les droits et obligations de chaque partie, met en place une procédure de résolution des conflits obligatoire avant tout décision de grève et institue une procédure de médiation publique obligatoire (pour suggérer des propositions mais n’impose rien aux parties). En cas d’échec des négociations et de la procédure de médiation, la grève est alors possible mais il ne peu y avoir de grève tant que la procédure de négociation et de médiation est en cours. Ce qui est aussi important c’est qu’en vertu de cet accord, l’information économique est devenue disponible et diffusée à toutes les parties.

 

L’accord instaure, outre la négociation au niveau central, des négociations sectorielles et interdit le droit de grève au niveau local. Les salaires peuvent varier d’une entreprise à une autre mais ne peuvent pas être inférieur au salaire adopté au niveau central.

 

Le modèle tunisien de l’information économique a ensuite été présenté aux participant par des représentants des deux institutions tunisiennes chargées de la collecte et de l’analyse des données économiques nationales à savoir l’INS et l’ITCEQ.

 

Lors des débats, les participants ont mis l’accent sur l’importance pour les négociateurs sociaux de disposer de données économiques fiables, crédibles, accessibles et surtout dépolitisées. Ils ont aussi appelé à une ouverture plus grande des instances qui produisent et analysent les statistiques économiques sur les partenaires sociaux suggérant aussi d’envisager  la participation des partenaires sociaux dans les conseils d’administrations de ces institutions comme c’est le cas en Norvège avec le bureau central des statistiques (CDS).

 

La délégation de l’UTICA à cet atelier était composée de M. Hichem Elloumi, M. Khalil Ghariani, M. Abdelaziz Halleb,  et les cadres de l’UTICA