Mercredi 10 Aout 2011

Avis aux entreprises sinistrées

L’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat informe toutes les entreprises sinistrées suite aux perturbations enregistrées durant la période allant du 17 décembre au 28 février 2011, que le dernier délai pour le dépôt des demandes d’indemnisation est fixé pour le 31 Août 2011 conformément au décret n° 790 au titre de l’année 2011 relatif à l’indemnisation des dommages dues aux troubles qu’a connues le pays après le 14 janvier.
L’UTICA rappelle les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse 30000 dinars, et celles ayant été créées durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement ne dépassant 100 mille dinars, qu’elles sont appelées à déposer leurs demandes d’indemnisation auprès des gouvernorats où elles sont implantées.
Pour ce qui est des moyennes et grandes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 30 mille dinars, et celles créées durant les deux premiers mois de 2011 avec une enveloppe d’investissement dépassant 100 mille dinars, les demandes d’indemnisation doivent être déposées auprès de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis Ré » (Rue du Llas N° 7 - Montplaisir 1- BP N° 29 – 1073 Tunis)
Ce communiqué est considéré comme un rappel à toutes les entreprises sinistrées,  y compris celles ayant déjà déposé des dossiers auprès de l’UTICA ou les ministères ou autres commissions…
L’indemnisation n’aura lieu qu’en respectant les procédures sus-indiquées.